Clause attributive de juridiction Fr

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Clause attributive de compétence Prorogation conventionnelle de compétence ou de juridiction Attribution de juridiction Clauses attributives de juridiction Clause d'élection de for

Discipline

Droit (38)

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Articles (37) Mémoires, Thèses et HDR (1)

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38 documents
Dernier état de la jurisprudence sur les clauses attributives de juridiction asymétriques : (Civ. 1re, 28 sept. 2022, n° 21-13.686, inédit, D. 2023. 1812, obs. L. d’Avout, S. Bollée, E. Farnoux et A. Gridel)
Brooke Marshall (2024)
Le minimalisme des exigences formelles en matière de convention attributive de juridiction : (CJUE 24 nov. 2022, n° C-358/21, Tilman SA c/ Unilever Supply Chain Company AG, D. actu. 3 janv. 2023, obs. F. Mélin ; D. 2022. 2167 ; ibid. 2023. 925, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; RTD com. 2023. 497, obs. A. Marmisse – d’Abbadie d’Arrast)
Lilian Larribère (2023)
Nouvelles réflexions sur les clauses attributives de compétence optionnelles
David Sindres (2023)
Retour sur l’opposabilité de la clause attributive de juridiction figurant dans une lettre de transport maritime : (Com., 20 octobre 2021, n° 20-14.275, publié au Bulletin ; D. 2021. 2296, note T. Luye ; ibid. 2022. 915, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; RTD com. 2021. 909, obs. B. Bouloc ; DMF 2021. 1026, obs. P. Delebecque)
Fabienne Jault-Seseke (2023)
De l’intérêt de rédiger des clauses attributives de juridiction d’une parfaite clarté : (Com., 16 février 2022, n° 20-20.061)
Hélène Gaudemet-Tallon (2022)
Une illustration du choix tacite de la loi applicable en matière contractuelle : (Civ. 1re, 29 septembre 2021, n° 20-18.954, JCP 2022, 148, obs. C. Nourissat) - Cour de cassation (1re civ.), 29 septembre 2021, n° 20-18.954
Dominique Bureau (2022)
Internationalité et fonction internationale du contrat : (Civ. 1re, 30 septembre 2020, n° 19-15.626)
Sylvain Bollée (2022)
Clauses attributives de compétence et cession de créance : du désordre et de l’incohérence
Jeremy Heymann (2021)
De l'inopposabilité à l'illicéité de la clause attributive de compétence invoquée contre l'assuré non-souscripteur : (CJUE 27 février 2020, aff. C-803/18, AAS Balta c/ UAB « Grifs AG », D. 2020. 441 ; ibid. 951, obs. F. Jault-Seseke ; ibid. 1970, obs. E. Farnoux ; RTD com. 2020. 739, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast ; Europe 2020, n° 4, p. 31, obs. L. Idot)
Malik Laazouzi (2021)
Inopposabilité d’une clause attributive de compétence non reprise dans le contrat et stipulée dans des conditions générales en ligne
De Haro Christopher (1 oct. 2020)
Crédit-bail immobilier et sous-location : appréciation in concreto de l’application du statut des baux commerciaux
Elodie Tournier (1 oct. 2020)
L’acte de commerce isolé et la clause attributive de compétence
Solène Saint Genis (1 janv. 2020)
L’arrêt sur la compétence de la Cour internationale de Justice du 18 décembre 2020 en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 : vers un règlement définitif du différend territorial entre le Guyana et le Venezuela » ?
Victor Grandaubert (2020)
Renvoi à mieux se pourvoir ou renvoi devant les juridictions étrangères désignées par une clause attributive de juridiction ? : (Civ. 1re, 29 janvier 2020, n° 18-24.591)
Hélène Gaudemet-Tallon (2020)
L’exploitation du rapport d’expertise français par le juge allemand : la toute-puissance de l’article 35 du règlement Bruxelles I bis
Christiane Lenz (2020)
Clauses attributives de juridiction et compétence dérivée sous l’empire du règlement Bruxelles I : (Civ. 1re, 17 oct. 2018, n° 16-23.630)
Hélène Gaudemet-Tallon (2019)
Le juge de l’exequatur et la clause d’élection de for : (Civ. 1re, 15 mai 2018, n° 17-17.546, publié au Bulletin, D. actu. 4 juin 2008, obs. F. Mélin ; JCP 2018. 919, note F. Mailhé)
David Sindres (2019)
Le contentieux international des actions en réparation pour violation du droit de la concurrence : l’arrêt CDC revisité : (CJUE, 2e ch., 5 juill. 2018, aff. C-27/17, AB « fly-LAL-Lithuanian Airlines », D. 2018. 1500 ; ibid. 1934, obs. L. d’Avout et S. Bollée ; ibid. 2019. 1016, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; RTD eur. 2018. 817, obs. L. Idot ; Europe 2018. Comm. 405, obs. L. Idot ; Procédures 2018. Comm. 369, obs. C. Nourissat ; CJUE, 3e ch., 24 oct. 2018, aff. C-595/17, Apple Sales International, D. 2018. 2338, note H. Gaudemet-Tallon ; ibid. 2019. 1956, obs. L. d’Avout, S. Bollée et E. Farnoux ; AJ Contrat 2019. 31, obs. G. Parleani ; RTD civ. 2019. 289, obs. L. Usunier ; Europe 2018. Comm. 405, obs. L. Idot ; Procédures 2018. Comm. 369, obs. C. Nourissat ; Civ. 1re, 30 janv. 2019, n˚ 16-25.259, eBizcuss, D. 2019. 262 ; ibid. 1016, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; ibid. 1956, obs. L. d’Avout, S. Bollée et E. Farnoux ; AJ Contrat 2019. 193, obs. G. Parleani ; RTD civ. 2019. 289, obs. L. Usunier ; JCP 2019. 365, obs. C. Nourissat)
Laurence Idot (2019)
Persistance du contentieux international de la rupture de relations commerciales établies : (Com. 21 juin 2017, n° 16-11.828, D. 2017. 2070, obs. L. d’Avout ; Com. 20 sept. 2017, n° 16-14.812, D. 2017. 1841 ; ibid. 2444, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2018. 371, obs. M. Mekki ; Civ. 1re, 11 oct. 2017, n° 16-25.259, D. 2017. 2106 ; JCP 2017. 1279, note L. Idot)
Dominique Bureau (2018)
Existence et effet de la clause attributive de juridiction face à une loi de police du for exclu
Dominique Bureau et al. (15 nov. 2017)
Inopposabilité au destinataire réel de la marchandise de la clause attributive de juridiction insérée dans le connaissement
Horatia Muir Watt (2 oct. 2017)
Existence et effet de la clause attributive de juridiction face à une loi de police du for exclu : Cour de cassation (Com.), 24 novembre 2015, n° 14-14.924 - Cour de cassation (Civ. 1re), 18 janvier 2017, n° 15-26.105
Dominique Bureau et al. (2017)
Inopposabilité au destinataire réel de la marchandise de la clause attributive de juridiction insérée dans le connaissement : Cour de cassation (Com.), 27 septembre 2017, n° 15-25.927
Horatia Muir Watt (2017)
Confirmation du retour en grâce de la clause attributive de juridiction dissymétrique : Cour de cassation (Com.), 11 mai 2017, n° 15-18.758
Dominique Bureau (2017)
Neutralisation de la clause attributive en faveur d’un État tiers par la comparution volontaire de l’article 24 : Cour de justice de l’Union européenne (6e ch.), 17 mars 2016, aff. C-175/15
Christelle Chalas (2016)

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