Discussion sur le projet de décret sur le droit d'affiche, lors de la séance du 10 mai 1791

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1886

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Isaac René Guy Le Chapelier et al., « Discussion sur le projet de décret sur le droit d'affiche, lors de la séance du 10 mai 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.cf0dn8


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Le Chapelier Isaac René Guy, Goupil de Préfeln Guillaume François, Legrand Jérome, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Prieur de la Marne Pierre Louis, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Barnave Antoine, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Delavigne Jacques, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Blin Pierre François, André Antoine Balthazar d'. Discussion sur le projet de décret sur le droit d'affiche, lors de la séance du 10 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 697-700.

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