Suite de la discussion du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791

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1886

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Pierre-Gilbert Leroy baron d' Allarde et al., « Suite de la discussion du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.mhid0h


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Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d', Decrétot Jean-Baptiste, Lavie Marc David, André Antoine Balthazar d', Grellet de Beauregard Jean-Baptiste, Delavigne Jacques, Goupil de Préfeln Guillaume François, Lanjuinais Jean Denis, Martineau Louis Simon, Choiseul-Praslin Renaud César Louis, duc de, Malouet Pierre Victor, Merlin de Douai, Defermon des Chapelières Jacques. Suite de la discussion du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. pp. 225-226.

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