Droit de passage Fr

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Identifiant

Synonyme

Enclaves (droit civil) Passage, Droit de Servitude de passage

Discipline

Droit (29) Histoire (5) Géographie (4) Littératures (2) Sociologie (1) Philosophie (1) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Architecture, aménagement de l'espace (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

Type de document

Articles (31) Livres et chapitres d'ouvrages (6) Textes imprimés (4) Autres (3) Page Web (2) Mémoires, Thèses et HDR (1) Colloques et conférences (1) Billets de blog (1)

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48 documents
Le référé en matière de protection possessoire
Silvain Vernaz (2024)
Le contrat de vente d’une parcelle grevée d’une servitude de passage de réseaux en tréfonds peut prévoir qu’en cas de dommage du fait du propriétaire du fonds servant, les frais de réparation incomberont à ce dernier
Louis Fériel (24 oct. 2023)
Un portail verrouillé de l’intérieur constitue une entrave à l’exercice de la servitude de passage profitant à un fonds enclavé
Louis Fériel (24 oct. 2023)
Le notaire qui mentionne dans l’acte instrumenté une servitude de passage en réalité inexistante, manque fautivement à son obligation d’assurer l’efficacité du contrat de vente d’immeuble et engage sa responsabilité civile
Louis Fériel (9 oct. 2023)
L'accès du public aux terrains privés pour la randonnée pédestre au Québec : quelle compatibilité avec l'exercice des droits de propriété?
Caroline Tanguay (20 janv. 2022)
Les chemins de pêcheurs de la côte ouest à l’île de La Réunion : problématique d’accès et valeur commune
Mélodie Lherminez et al. (2022)
Algunas consideraciones sobre el peaje de las tropas de Saro y los bagaudas alpinos
Raúl Serrano Madroñal (2022)
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(11 févr. 2021)
Chronique Littoral & milieux marins
Laurent Bordereaux et al. (2021)
Notaires : votre devoir de conseil est bien heureusement limité !
Florian Tasset (1 août 2019)
La loi de la chair
Marta Madero (29 juil. 2019)
Chapitre II. Les droits subjectifs
Gilbert Hanard (28 mai 2019)
Preuve par tout moyen d’une copropriété forcée
Flora Vern (1 févr. 2019)
Précisions quant à l’application de l’article 678 du Code civil
Victor Poux (1 févr. 2019)
British-Canada’s Land Purchases, 1783-1788 : A Strategic Perspective
Gwen Reimer (2019)
Variations autour de la qualification de servitude conventionnelle
Victor Poux (18 oct. 2018)
Usucapion et non-usage trentenaire d’une servitude de passage
Marie Potus (18 oct. 2018)
Préambule de la deuxième partie
Christian Rico (19 juil. 2018)
Chapitre 3. Au cœur de la poudrière linguistique : la querelle du joual
Karim Larose (22 mars 2018)
Séminaire HospeRAnt 2 : Hospitalité et droit international (5 mars 2018, ENS de Lyon)
Projet HospitAm (28 févr. 2018)
L’empiétement de clôtures sur une servitude de passage et sur le fonds privé d’autrui
Chloé Maëstroni (22 janv. 2018)
Littoral et milieux marins
Laurent Bordereaux et al. (2018)
Problems of Development of Tourism and Yachting on the Coast of Gdansk Pomerania (Poland)
A. Wendt Jan et al. (16 avr. 2017)
Frontières et migrations
Catherine Wihtol de Wenden (2017)
Guerre juridique en mer de Chine méridionale
Frédéric Schneider (19 déc. 2016)

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