Publicité foncière Fr

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Inscriptions hypothécaires Livres fonciers Fichier immobilier Transcriptions immobilières Publications immobilières Livre foncier Régime hypothécaire Fichiers immobiliers Registres fonciers Conservation des hypothèques Registro de la propiedad Propiedad inmobiliaria--Registro y transmisión Registro de títulos de propiedad Registro hipotecario Registro inmobiliario Land titles--Registration and transfer Registration of land titles Land transfer Registration of title Real obligations--Registration and transfer Transfer of land titles Land conveyances

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Droit (56) Histoire (18) Géographie (4) Archéologie et Préhistoire (4) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (2) Gestion et management (2) Economies et finances (2) Architecture, aménagement de l'espace (2) Linguistique (1) Sciences de l'information et de la communication (1)

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84 documents
Codification du droit de la publicité foncière par ordonnance
Frédérique Cohet (25 sept. 2024)
La réforme de la publicité foncière (ordonnance no 2024-562 du 19 juin 2024)
Marc Mignot (12 sept. 2024)
Sort de l'astreinte tendant à la libération d'un bien occupé en suite de sa vente
Frédérique Cohet (15 juil. 2024)
Créativité notariale & doctorat en droit : introduction
Alex Tani et al. (2 oct. 2023)
Le défi de l’acte authentique électronique. De l’enthousiasme créatif à la crainte d’une perte de souveraineté numérique
Corine Namont Dauchez (1 sept. 2023)
Taxation de la cession de l’usufruit de droits sociaux aux droits d'enregistrement L'usufruit nouveau est arrivé ! Boîte de Pandore ou Eldorado ?: Note sous l’arrêt Cass. com., 30 nov. 2022, n° 20-18.884, Sté Rocher participations
Sabrina Le Normand-Caillère (25 mai 2023)
Savoir estimer la valeur des biens
Bruno Jaudon (8 févr. 2023)
La notion de “cadastre” dans la Grèce des cités
Isabelle Pernin (2023)
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(1 juil. 2022)
Fraude paulienne et prescription
Frédérique Cohet (10 mai 2022)
L’histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique
(13 avr. 2022)
Lexique comparé de la publicité foncière
gerardchouquer (6 avr. 2022)
L'opposabilité de la cession de mitoyenneté aux ayants cause
William Dross (30 mars 2022)
Réforme des sûretés: adoption des décrets d'application
Frédérique Cohet (10 mars 2022)
Gérard Chouquer, "Dossier n° 10 - L'arpentage de la terre publique fédérale au Canada, aspects techniques et juridiques"
gerardchouquer (3 févr. 2022)
L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Frédérique Cohet (5 janv. 2022)
Retour sur quelques incongruités du droit sénégalais à propos du système du livre foncier
Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye (2022)
Opposabilité de la vente d'un immeuble sous signature privée
Frédérique Cohet (20 sept. 2021)
De l’estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles
Elizabeth Baigen et al. (22 juin 2021)
La Commission extraparlementaire du cadastre de 1891 à 1905 : le projet de transformation du cadastre français en cadastre juridique
Sylvie Devigne (22 juin 2021)
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(12 févr. 2021)
N°54-2EME semestre 2020
Christelle Boisbineuf (11 déc. 2020)
Les écrits dans les seigneuries foncières du comté de Nantes à la fin du Moyen Âge (XIVe – XVe siècles): Études et mémoires
Brice Rabot (juil. 2020)
Les registres fonciers de la Grèce mycénienne
Julien Zurbach (2020)
La coproduction de la publicité foncière en ligne par l’État et le notariat
Corine Delphine Dauchez (2020)

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