Juges uniques Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Système du juge unique Juridictions à juge unique Tribunaux statuant à juge unique Juge unique Unicité judiciaire Juridiction à juge unique Tribunaux à juge unique Juge statuant seul

Discipline

Droit (24) Histoire (2) Sociologie (1) Psychologie (1) Sciences de l'information et de la communication (1) Economies et finances (1)

Type de document

Articles (20) Autres (5) Livres et chapitres d'ouvrages (3) Textes imprimés (2) Billets de blog (2) Mémoires, Thèses et HDR (1) Colloques et conférences (1)

Auteur

Date

31 documents
La HAS publiera-t-elle la liste des membres du groupe de travail en charge de la révision du protocole sur l'accès aux soins des personnes transgenres de plus de 16 ans ?
Benjamin Moron-Puech (22 févr. 2024)
CEDH ; Droit de la Défense ; Liberté d’association et ordre public ; Juge unique, incompétence négative et égalité
Nicolas Hervieu et al. (3 nov. 2023)
Quelle importance empirique pour le paradoxe doctrinal ? Une enquête sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel français
Philippe Mongin et al. (2023)
Quand l’erreur de l’administration profite exceptionnellement à l’étranger détenu soumis à OQTF
Leana Clerc (16 juin 2022)
L'utilité du juge des libertés et de la détention en matière pénale
Ghorbel Ghassene (2022)
Panorama d’une année de contentieux français « invisible » devant la Cour européenne des droits de l’homme
Thibaut Larrouturou (2022)
Le titre du document n'a pas été fourni à ISIDORE, pour consulter le document, cliquez ici
(12 févr. 2021)
Covid et référé : brèves réflexions autour d’une justice administrative réactionnelle
Christophe Fardet
Recours contre une OQTF en cas de substitution de base légale : compétence du juge unique ?
Adèle de Mesnard (24 mars 2020)
Le juge unique.
Maria Fartunova (2020)
Covid et référé : brèves réflexions autour d’une justice administrative réactionnelle
Christophe Fardet (2020)
Le juge est (souvent) une femme. Conceptions du métier et pratiques des magistrates et magistrats aux Affaires familiales
Céline Bessière et al. (10 déc. 2018)
Jugement OQTF : renvoi possible du juge unique (six semaines) à une formation collégiale
(9 avr. 2018)
La spécialisation des juges
Guillaume Beaussonie et al. (13 mars 2018)
La judiciarisation des soins psychiatriques : le point de vue du juriste
Valériane Dujardin et al. (2015)
Le juge est (souvent) une femme. Conceptions du métier et pratiques des magistrates et magistrats aux Affaires familiales
Céline Bessière et al.
Collégialité et juge unique
André Braën (2011)
« Plus une oeuvre qu’un tribunal punisseur » : les jeunes délinquants devant la Cour de Bien-Être Social, 1950-1977
Frédéric Moisan (2011)
155/56 - LE KIOSQUE
Pierre-Victor Tournier (28 sept. 2009)
Le juge administratif unique, nécessaire à l'efficacité de la justice ?
Anne Weber (2008)
Le juge de l’exécution au pluriel ou la parturition au Cameroun de l’article 49 de l’Acte uniforme OHADA sur les voies d’exécution
Joseph Fometeu (2008)
Principe de collégialité et cultures judiciaires
(13 août 2007)
L’extension du système de juge unique en Europe
Claudio Parisi (2007)
Le référé, un enjeu pour demain ?
Guylaine Isbachian (mars 2006)
Le référé, un enjeu pour demain ?
Guylaine Isbachian (mars 2006)

next