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Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Hypothecation Warrants, Agricultural Agricultural warrants

Discipline

Droit (18) Economies et finances (8) Science politique (1) Sciences de l'information et de la communication (1) Histoire (1) Géographie (1)

Type de document

Articles (24) Textes imprimés (3) Autres (3) Page Web (1) Mémoires, Thèses et HDR (1) Livres et chapitres d'ouvrages (1)

Auteur

Date

33 documents
Règlement des différends sur l’exécution des prestations d’un marché de travaux : garantie indûment mobilisée
(10 mars 2024)
Précisions sur le point de départ de la prescription en cas de manquement du prêteur à son devoir de mise en garde
Julian Jacquin (1 mars 2021)
Overview of the legislative protection of retirement benefits against transfer, reduction, hypothecation and attachment in South Africa
Clement Marumoagae (1 janv. 2021)
Le nantissement pour autrui d’un contrat d’assurance-vie n’est pas un cautionnement
Cécile Granier (1 janv. 2020)
La vente avec droit de rachat selon le droit civil koweïtien
Husain Alrashidi (2018)
La centralité du foncier dans le régime d’accumulation du capital en Chine
Natacha Aveline-Dubach (4 juil. 2017)
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Natacha Aveline-Dubach (4 juil. 2017)
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Natacha Aveline-Dubach (4 juil. 2017)
Brief review about the public acceptability of road pricing strategies
Jens Schade (2017)
L’influence du droit des procédures collectives sur la validité d’un aval
Alexandre Quiquerez (1 févr. 2016)
Escompte. L'évolution d'une pratique d'origine marchande (XIXe s.-XXe s.)
Viera Rebolledo-Dhuin et al. (2016)
Nantissement de compte-titres : gare à la perte du droit de rétention !
Nicolas Borga (5 févr. 2015)
Éditorial
Natacha Aveline-Dubach (11 juin 2013)
Le second ordre de la politique économique
Pierre Villa (2011)
Étude comparée des sûretés réelles en droit français et en droit chinois
Rongxin Zeng (2011)
Re-hypotecation of securities
Jean-Marc Bottazzi et al.
La problématique de l'opposabilité aux tiers des droits des créanciers aux contrats conclus à des fins de garantie et portant sur des biens mobiliers
Andrée Chamberland (18 janv. 2010)
Le bonheur est-il dans le prêt? Non, semble-t-on répondre de Chine
Thierry Pairault (2007)
Le bonheur est-il dans le prêt ? : Non, semble-t-on répondre de Chine
Thierry Pairault (2007)
Nantissement des brevets et croissance des innovations
Bruno Amable et al. (2006)
Nantissement des brevets et croissance des innovations
Bruno Amable et al. (2006)
Le nantissement du fonds de commerce en garantie d’une créance fiscale
Jean-Philippe Chassot (2001)
L’influence de la cession, sous le régime de la loi du 25 janvier 1985, d’un bien nanti sur les obligations publicitaires du créancier et sur le sort de la caution personnelle. Cass. com. 3 février 1998
Jean Pascal Chazal (1998)
Terrance G. Cooper, Crown Privilege, Aurora, Canada Law Book, 1990, 290 pages, ISBN 0-88804-106-3 Chantal Desjardins, Céline Tremblay, Aide-mémoire 306 — Marques de commerce, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 62 pages, ISBN 2-920831-14-3 C. Fortin, Comment acheter ou revendre votre immeuble résidentiel à revenus — une transaction immobilière démystifiée, Montréal, Les Éditions Quebecor et Wilson & Lafleur Ltée, 1991, 195 pages, ISBN 2-89089-800-8 Mireille Goulet, Le nantissement commercial, Montréal, Wilson et Lafleur — Martel, 1990, 143 pages, ISBN 2-920831-18-6 Denys-Claude Lamontagne, Gérald Goldstein, Droit des contrats — vente/bail/mandat — Recueil de jurisprudence, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1990, 872 pages, ISBN 2-920376-79-9 André Morel, Code des droits et libertés, 4e édition, Montréal, les Éditions Thémis, 1991, 375 pages, ISBN 2-920376-88-8
Daniel Roussy et al. (1991)
MIREILLE GOULET, Le nantissement commercial, Montréal, Wilson & Lafleur/ Martel, 1990, 156 p., ISBN 2-920831-18-6.
Édith Fortin (1991)

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