Créditos privilegiados Es

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Preferencia y prelación de créditos Prelación de los créditos Prioridades en créditos

Discipline

Droit (31)

Type de document

Articles (25) Mémoires, Thèses et HDR (2) Autres (2) Livres et chapitres d'ouvrages (2) Textes imprimés (1) Colloques et conférences (1)

Auteur

Date

32 documents
Domaine du droit de préférence du locataire commercial : pour une saisine de la Cour de cassation !
Fabien Kendérian et al. (20 juin 2024)
Primauté du droit légal de préemption sur le droit de préférence conventionnel dans la limite du concert frauduleux entre le préempteur et le vendeur
Hugo Barbier (3 mai 2024)
Déclaration et vérification des créances. État de collocation non conforme à l'état des créances privilégiées admises. Conséquences
Arlette Martin-Serf (24 avr. 2024)
Florilège de textes modifiant les régimes de la cession du bail et du droit de préférence et visant à contenir la hausse des loyers indexés sur l'ILC
Fabien Kenderian (11 mai 2023)
Remarques sur la restriction du droit de préférence du preneur à bail commercial
Ludovic Lauvergnat (4 mai 2023)
Pas de droit de préférence du locataire commercial en cas de vente de gré à gré d’un actif immobilier en liquidation judiciaire
Philippe Roussel Galle (avr. 2023)
Cass. 2e Civ., 24 novembre 2022, n° 21-20.442 (calcul du recours des tiers payeurs)
(16 mars 2023)
Nature juridique du questionnement du bénéficiaire du droit de préférence d'une parcelle boisée
Frédérique Cohet (15 mars 2023)
Chronique de droit du dommage corporel - avril 2021 / décembre 2022
Amandine Cayol (5 janv. 2023)
Vente de gré à gré et droit de préférence du locataire commercial ou quand la première exclut le second
Florence Reille (7 juin 2022)
Peut-on conclure une promesse sur un bien faisant l'objet d'un pacte de préférence en cours ?
Hugo Barbier (16 avr. 2019)
Refus d’appliquer le droit de préférence devant le FGTI
(26 mai 2017)
Le droit de préférence de la victime : entre état des lieux et état des vœux
Julien Bourdoiseau (9 janv. 2017)
Droit de préférence vs droit de la concurrence : fin de partie ?
Nicolas Dissaux (2 janv. 2017)
Le droit de préférence de la victime
Julien Bourdoiseau et al. (24 nov. 2016)
Fiducie et droit des entreprises en difficulté - Étude de l'efficacité de mécanisme
Sarah Farhi (1 juin 2016)
Le droit de préférence écarté pour les victimes d’infraction (note sous Cass. 2e, Civ., 10 décembre 2015, n° 14-25.757)
Adrien Bascoulergue (8 avr. 2016)
Déclaration et vérification des créances. Point de départ du délai de déclaration. Avertissement personnel des créanciers privilégiés. Conditions de régularité et d'efficacité de l'avertissement. Différence de rédaction du texte réglementaire entre 2005 et 2009
Arlette Martin-Serf (16 juil. 2015)
Droit de préférence des locataires de locaux à usage d'habitation : précisions sur les modalités de délivrance des offres de vente
Paul Cassia (26 mars 2015)
Sûreté réelle pour autrui et régime matrimonial légal
Alexandre Ducrocq (18 juin 2014)
Actes courants de la pratique notariale (chronique portant sur l’actualité des 'actes courants')
Sébastien Pimont et al. (2014)
Actes courants de la pratique notariale (chronique portant sur l’actualité des 'actes courants')
Sébastien Pimont et al. (2014)
La clause de réserve de propriété, une sûreté réelle qui ne confère à son bénéficiaire aucun droit de préférence dans les répartitions
Laurence Caroline Henry (7 déc. 2013)
Vers une modification du droit de préférence sur les terrains boisés
Gwenaëlle Durand-Pasquier (1 oct. 2011)
L'égalité entre les créanciers dans le cadre de la saisie attribution
Omran Kahil (11 janv. 2011)

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