Cosa juzgada Es

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Synonyme

Autoridad de cosa juzgada Cosa juzgada (Derecho civil) Cosa juzgada (Derecho penal) Res iudicata Res judicata

Discipline

Droit (282) Histoire (8) Philosophie (2) Education (2) Science politique (1) Littératures (1) Art et histoire de l'art (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

Type de document

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Date

303 documents
SCI, autorité de la chose jugée et liquidation judiciaire
Thibaut Duchesne (1 avr. 2024)
Accès à l’information - Directive 2003/4 - Dérogation - Communications internes - Délibérations des autorités publiques - Autorité de la chose jugée
Amandine Fenner (2024)
Le principe de concentration des moyens à l’épreuve de la circulation internationale des décisions : (Civ. 1re, 7 sept. 2022, n° 21-12.263, D. actu. 20 sept. 2022, obs. F. Mélin ; D. 2022. 1561 ; RTD civ. 2023. 730, obs. N. Cayrol ; JCP 2022. 1345, obs. L. Larribère)
Charlotte Guillard (2024)
Le référé en matière de protection possessoire
Silvain Vernaz (2024)
Tours et détours de la chose jugée : considérations théoriques à propos de la concentration des moyens et des demandes à partir d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
Philippe Théry (30 déc. 2023)
Crédit et surendettement: vérification de la créance et autorité de la chose jugée
Frédérique Cohet (15 oct. 2023)
L'autorité de chose jugée s'attache à ce que le juge a définitivement tranché
Patrice Hilt (11 oct. 2023)
Sort de la clause résolutoire du bail commercial en cas de procédure collective du preneur
Stéphane Zinty (20 sept. 2023)
L'autorité de chose jugée de la décision d'admission à l'épreuve des clauses abusives : la rhétorique de l'exception: ss. Com., 8 févr. 2023, n° 21-17763
Thibault Goujon-Bethan (19 sept. 2023)
Précisions et imprécisions sur les vertus du bornage
Véronique Legrand
Accident du travail : combinaison de la relaxe de la personne physique et de la condamnation de la personne morale
Agnès Cerf-Hollender (28 juil. 2023)
Cass. 2e Civ., 20 avril 2023, no 22-11.525 (perte de droits à la retraite)
(11 juil. 2023)
Cass. AP., 14 avril 2023, no 21-13.516 (procédure pénale)
(11 juil. 2023)
Entre procédure européenne d'exequatur et règles françaises relatives à l'autorité de la chose jugée : quelle place pour le justiciable ? note sous Civ. 1re, 7 sept. 2022, n° 21-12.263
Sarah Laval
Date des effets du divorce
d'Ambra Dominique (7 juin 2023)
Cumplimiento de la sentencia Gelman vs. Uruguay de la Corte Interamericana de Derechos Humanos. Especial referencia al punto resolutivo 11 y al Poder Judicial
Martín Risso Ferrand et al. (1 juin 2023)
Précision des limites de l'irrecevabilité des contestations formées en suite de l'audience d'orientation
Frédérique Cohet (15 avr. 2023)
Autorité de la chose jugée de la décision d’admission de créance versus clauses abusives
Claire-Marie Péglion-Zika
Quand la déloyauté de la preuve se heurte à l'autorité de chose jugée au pénal
Julie Klein (31 mars 2023)
La justice en vérité
Soazick Kerneis (18 janv. 2023)
Una aplicación del principio non bis in idem en la historia general del Perú del Inca Garcilaso de la Vega
Antonio Bueno Armijo (1 janv. 2023)
La contribution du Comité des droits de l’homme au développement de recours effectifs protégeant les libertés
Emmanuel Decaux (2023)
Démolition de l'empiétement : qui assigner ?
William Dross (30 oct. 2022)
Divorce : à quelle date se placer pour apprécier la demande de prestation compensatoire ?
d'Ambra Dominique (13 juil. 2022)
Panorama de jurisprudence : la procédure d’appel dans tous ses états: note sous Cass. civ. 2, 19 mai 2022, cinq arrêts, n° 21-23.249, F-B ; n° 21-14.616, F-B ; n° 21-10.685, F-B ; n° 20-21.585, F-B ; n° 21-10.422, F-B
Yannick Joseph-Ratineau (9 juin 2022)

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