Objet du litige Fr

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Référentiel
Identifiant

Synonyme

Objet de la procédure Objet de la contestation Contestation, Objet de la Litige, Objet du Objet litigieux Objet du différend Res contestata, res litigiosa Différend, Objet du Objet de l'action en justice

Discipline

Droit (17) Histoire (5) Psychologie (1) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Economies et finances (1)

Type de document

Articles (20) Textes imprimés (3) Autres (2) Page Web (1) Mémoires, Thèses et HDR (1)

Auteur

Date

26 documents
Chronique droit de l'internet, droit d’auteur. Modification de l’objet du litige par les juges d’appel: Cass. 1re civ., 18 janv. 2023, n° 21-17.049, F-D
Sandrine Roose-Grenier (25 janv. 2024)
Cass. 2e Civ., 16 juin 2022, n° 20-19.535 (appréciation des juges)
(16 mars 2023)
Immeuble menaçant ruine et les obligations de réparation ou de démolition incombant au propriétaire
(25 mai 2022)
L’astreinte, un nouveau mode de financement au service de l’environnement ? (CE, Ass., 10 juillet 2020, Association Les amis de la Terre France, nº 428409)
Alexandre Labbay (9 sept. 2021)
Incidences des réformes de la justice sur le tribunal paritaire des baux ruraux
Morgane Reverchon-Billot
Du signifié véhiculé par le signe constitutif de la marque [Note sous : CJUE, 23 avr. 2020, aff. C-237/19, Gömböc Kutató, Szolgáltató és Kereskedelmi Kft. c. Szellemi Tulajdon Nemzeti Hivatala, ECLI:EU:C:2020:296]
Alexandre Portron (24 sept. 2020)
La portée et l'étendue de l'office du juge national en matière de clauses abusives: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 11-03-2020, n° C-511/17
Véronique Legrand (15 juin 2020)
Renouer avec l'histoire et apaiser ses violences. Quelle place pour une reconnaissance publique en Algérie ?
Karima Direche (2020)
Le juge administratif et l’expertise dans la conduite des politiques publiques
Charles Touboul (2020)
Contentieux de garantie décennale : recevabilité de l'intervention de l'assureur
(20 août 2018)
EXPROPRIATION . – Régime général et objet de la procédure
Pierre Tifine (1 juin 2018)
Accès à la justice pour protéger l’environnement au Québec : réflexions sur la capacité à agir des particuliers et des groupes environnementaux
Michel Bélanger et al. (2017)
La loi applicable aux transferts de biens virtuels
Dobah Carré (27 oct. 2016)
Déclaration et vérification des créances. Recours contre la décision du juge-commissaire admettant une créance contestée par le débiteur. Objet de la contestation. Débiteur recevable à invoquer devant la cour d'appel un autre motif de contestation
Arlette Martin-Serf (25 janv. 2016)
Validité d’un legs au profit d’une fondation post mortem étrangère : Cour de cassation (Civ. 1re), 15 avril 2015, n° 14-10.661
Marie-Christine de Lambertye-Autrand (2016)
L'identification en justice à l'époque abbasside
Mathieu Tillier (2010)
Passez par la case prison. L'arrêt de corps dans la châtellenie de Lille, objet de conflits en 1603
Jacques Lorgnier (2008)
L’évaluation des impacts d’un projet routier : l’utilité de l’aide multicritère à la décision
Gilles Côté et al. (2000)
Une réflexion sur l'unification de certains recours extraordinaires
Pierre Lemieux (1999)
Appel réformation dirigé contre la sentence arbitrale. Pouvoirs de la Cour d'appel, Limites, Compromis fixant l'objet du litige
Eric Loquin (15 sept. 1998)
Recours en annulation. Domaine, Points faisant l'objet du litige, Honoraires des arbitres (non)
Eric Loquin (15 sept. 1998)
Rhodes, Cnide et les Lyciens au début du IIe siècle av. J.-C
Alain Bresson (1998)
The case of the Caucasian Albanians : Ethnohistory and ethnic politics
Nora Dudwick (1990)
Sur certains problèmes soulevés par l'utilisation des tests psychologiques
Françoise Bacher (1982)
Police Magazine (tome 265 ; 1935)
Artois (Philippe) C. (J.) C. (Berthe) Cossira (Henry) Créteuil (Jean) Guasco (Géo) Kolb (Jean) Risser (Sylvia) Sarreau (Roger) Scharya (Maurice) (1935)

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