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Despachos profesionales colectivos Ejercicio en grupo de una profesión liberal Gabinetes profesionales colectivos

Discipline

Droit (118) Psychologie (9) Géographie (6) Philosophie (5) Education (4) Archéologie et Préhistoire (4) Sociologie (3) Sciences de l'information et de la communication (3) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (3) Science politique (2) Littératures (2) Gestion et management (2) Economies et finances (2) Linguistique (1) Architecture, aménagement de l'espace (1)

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Articles (137) Autres (20) Mémoires, Thèses et HDR (8) Textes imprimés (7) Billets de blog (6) Livres et chapitres d'ouvrages (5) Séminaires (3) Photos et images (3) Colloques et conférences (3) Recensions (1) Cartes et plans (1)

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175 documents
Retrait d’un associé de SCP : les dividendes appartiennent à ceux qui sont associés au jour de la décision de distribution (Cass. Com., 18 oct. 2023, n° 21-24.010)
Nadège Jullian (1 mars 2024)
Bringing Care and Maintenance Under the Same Skin: Deep Brain Stimulation and Temporalities of Care
Marilena Pateraki (27 oct. 2023)
Triage des patients et consultations à distance dans les structures de soins primaires pendant la pandémie de Covid-19 en France (étude PRICOV-19)
Laura Viegas et al. (2023)
Symptômes comportementaux et psychologiques associés aux stades débutants des démences
Armin von Gunten (2023)
L’écriture collaborative de fiction horrifique sur des sites wiki
Yasmine Duval (18 oct. 2022)
[3.] Engage sa responsabilité civile et doit être condamné, au titre de l'action individuelle, à réparer le préjudice personnel subi par l'associé le dirigeant social dont l'incurie dans l'exécution des obligations fiscales de la société a entraîné, pour l'associé demandeur, un redressement fiscal et la condamnation à des intérêts et pénalités de retard
Jean-Christophe Pagnucco (31 mars 2022)
[10.] Conserve un intérêt à agir en annulation des assemblées générales l'associé retrayant d'une SCP n'ayant pas encore obtenu le remboursement intégral de la valeur de ses droits sociaux, non en sa qualité d'associé, qu'il a perdue, mais en celle de propriétaire de ses droits sociaux et de créancier de la société, ainsi que pour la sauvegarde des droits patrimoniaux qu'il a conservés, tenant aussi bien au capital apporté et à la valeur de ses parts qu'à la rémunération de son apport
Jean-Christophe Pagnucco (31 mars 2022)
[1.] Doit être considéré comme nul, en raison du défaut de personnalité juridique d'une société en cours d'immatriculation, l'acte ayant mentionné cette dernière, et non l'associé fondateur et futur gérant agissant en son nom, comme partie cocontractante
Jean-Christophe Pagnucco (31 mars 2022)
Contextes de négociation, processus de recomposition
Mathilde Lancelot (29 mars 2022)
Contextes de négociation, processus de recomposition. Vécus chroniques et éducation thérapeutique dans le cadre de la maladie de Parkinson
Mathilde Lancelot (28 mars 2022)
Combe Buissone et La Vière, découverte de deux dolmens dans le nord-ouest du Var
Antonin Tomasso et al. (2022)
Intersex Stigma and Discrimination: Effects on Patient-Centred Care and Medical Communication
Marilou Charron et al. (2022)
Nécessité de tenir compte des besoins en tierce personne évalués dans une transaction
(13 déc. 2021)
Extension de l’indemnisation des préjudices moraux des enfants à naître
(13 déc. 2021)
Tiers payeurs et déduction de prestations
(1 sept. 2021)
Absence d’imputation de la rente accident du travail sur les pertes de gains professionnels actuels
(1 sept. 2021)
Dol de la société et faute séparable du dirigeant: note sous Cass. com., 4 nov. 2020, no 18-19747, ECLI:FR:CCASS:2020:CO00620, Époux S., Sté X et a. c/ Mme L., SCP Y et a., F-D (rejet pourvoi c/ CA Amiens, 8 févr. 2018), Mme Mouillard, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Thouin-Palat et Boucard, av.
Claire-Anne Michel (30 mars 2021)
Sentiment de compétence parentale : Style d’attachement et caractéristiques sociodémographiques
Flore-Anne Bernadat et al. (2021)
Physician engagement in regularly scheduled rounds
Adam Bass et al. (2021)
La stimulation cérébrale profonde
Sonia Desmoulin-Canselier (5 nov. 2020)
Inexistence : l'éternel retour ? (première hypothèse): Cass. 2e civ., 2 juill. 2020, n° 19-12.752, F-P+B+I et Cass. 2e civ., 2 juill. 2020, n° 19-12.753, F-P+B+I
Corinne Bléry (3 nov. 2020)
Stimulation cérébrale profonde dans la dystonie généralisée isolée : impact sur la parole et la voix
Marie-Charlotte Cuartero (23 oct. 2020)
L'hypothèque consentie par une personne autre que le représentant légal de la société : la magie du mandat apparent: note sous Cass. 3e civ., 19 mars 2020, no 19-11771, ECLI:FR:CCASS:2020:C300242, M. R. et Sté R. c/ Cts R. et A. et a., F–D (rejet pourvoi c/ CA Nîmes, 6 déc. 2018), M. Chauvin, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av. : BJS juin 2020, n° 120v2, p. 24, note Ferrier N. ; Dr. sociétés 2020, comm. 79, note Hovasse H. ; LEDC juill. 2020, n° 113f4, p. 5, obs. Latina M.
Claire-Anne Michel (29 sept. 2020)
Accident de la circulation : droit à réparation intégrale en cas de prédispositions pathologiques de la victime: note sous Cass. 2e civ., 20 mai 2020, no 18-24095, ECLI:FR:CCASS:2020:C200417, Société MAAF assurances et Mme B. c/ M. X, PB (rejet pourvoi c/ CA Bordeaux, 3 sept. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, av.
Stéphane Gerry-Vernières (22 sept. 2020)
Projet « cabinets de groupe » : collaboration entre médecine de premier recours et psychiatrie [« Group medical practices » project : collaboration between primary care medicine and institutional public psychiatry]
S. Saillant et al. (2 sept. 2020)

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