Petition, Right of En

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Right of petition

Discipline

Droit (25) Histoire (17) Science politique (4) Education (2) Sciences de l'information et de la communication (1) Economies et finances (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

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Articles (26) Autres (18) Livres et chapitres d'ouvrages (8) Mémoires, Thèses et HDR (1)

Auteur

Date

53 documents
Du droit de pétition à l’initiative citoyenne. La rénovation du droit de pétition au Parlement français
Éric Buge et al. (2024)
La démocratie participative locale, grande oubliée de la loi « 3DS » ?
Patrick Mozol (2024)
Chapitre I. Les droits de pétition : entre latitudes et incertitudes
Benoît Agnès (19 oct. 2022)
Chapitre 1. Femmes, citoyenneté et droit de pétition dans le Massachusetts
Isabelle Sicard (28 juil. 2022)
Protection des lanceurs d’alerte contre les menaces, les représailles et les poursuites-bâillons
Paule Halley (2 juin 2022)
La décentralisation et la démocratie locale
Michel Verpeaux (2022)
La implementación de sistemas de información para un correcto y eficaz trámite de peticiones y tutelas en las entidades públicas
Maria Camila Naranjo Arango (1 juin 2021)
Une campagne de pétitions royaliste pour la libération de la duchesse de Berry (novembre 1832-juin 1833)
Éric Derennes (2021)
Le droit de pétition aux assemblées en reconquête
Gilles Toulemonde (23 oct. 2020)
Usages et pratiques de la pétition en ligne par les ONG
Hermine Chaumulot (28 sept. 2020)
La gestion des pétitions sur le Cameroun sous mandat français par la Commission permanente des mandats : une contre‑expertise négligée ?
Alvine Henriette Assembe Ndi (28 sept. 2020)
El recurso de insistencia, una herramienta adicional para la protección del derecho constitucional fundamental de petición
Ana Carolina MERCADO GAZABÓN (2020)
Liberalismo y derecho de petición durante la república central en México, 1835-1846
Mariana Terán Fuentes et al. (1 janv. 2019)
Les (r)évolutions du droit de pétition
Marie de Cazals (13 mars 2018)
Genèse et évolution du droit de pétition aux États-Unis d’Amérique xviie-xixe siècles
Yann-Arzel Durelle-Marc (19 déc. 2017)
Análisis de la participación ciudadana en el otorgamiento de permisos de aprovechamiento forestal en el chocó 2009 - 2013
Lisneider Hinestroza Cuesta et al. (1 janv. 2016)
Aux frontières de diverses légitimités. L’encadrement de l’activité de lobbying
Raymond Hudon (9 sept. 2015)
L'écologisation du Système Interaméricain des Droits de l'Homme (SIDH) : commentaire de la jurisprudence récente (2010-2013)
Fernanda de Salles Cavedon-Capdeville (2014)
L’écologisation du système interamericain de protection des droits de l’homme (SIDH) : commentaire de la jurisprudence récente (2010-2013)
Fernanda de Salles Cavedon-Capdeville (2014)
Pour un acte III de la démocratie locale
Marion Paoletti
Le mouvement pétitionnaire pour la restauration d'Henri V (automne 1873-hiver 1874). Tactique politique et expression d'un légitimisme populaire
Éric Derennes (2012)
Désordres parlementaires
Pierre Yves Baudot et al.
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Pierre Yves Baudot et al.
Des formes de la protestation politique (France, XVIIe - XIXe siècles)
Christine Fauré (2010)
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