Cette édition numérique a été réalisée à partir d’un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle. Portrait de cette poétes...

Discussion sur le projet de décret proposé au nom du comité d'emplacement sur la destination des édifices publics de Paris, lors de la séance du 26 septembre 1791

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Pierre Hubert Anson et al. (1888)

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Anson Pierre Hubert, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Lameth Charles Malo, comte de, Bouche Charles-François, Prugnon Louis Pierre Joseph, Rewbell Jean François, Prieur de la Marne Pierre Louis. Discussion sur le projet de décret proposé au nom du comité d'emplacement sur la destination des...

Discussion sur le décret rendu le 29 septembre 1791 relatif à l’augmentation du nombre des officiers généraux, lors de la séance du 30 septembre 1791

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Jean-François Goupilleau de Fontenay et al. (1888)

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Goupilleau de Fontenay Jean-François, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Discussion sur le décret rendu le 29 septembre 1791 relatif à l’augmentation du nombre des officiers généraux, lors de la séance du 30 septem...

Discussion concernant le troisième article du projet de décret concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791

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Théodore Vernier et al. (1888)

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Vernier Théodore, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Prieur de la Marne Pierre Louis, André Antoine Balthazar d', Buzot François-Nicolas, La Fayette Gilbert du Motier, marquis de. Discussion concernant le troisième article du projet de décret concernant la prochaine assemblée de révision, lor...

Renvoi au comité des contributions de la proposition de M. Dedelay concernant le nouveau mode de l'assiette des contributions directes, lors de la séance du 2 septembre 1791

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Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de (1888)

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Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. Renvoi au comité des contributions de la proposition de M. Dedelay concernant le nouveau mode de l'assiette des contributions directes, lors de la séance du 2 septembre 1791. In: Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. p. 145.

L’Assemblée adopte la première proposition de M. Dedelay sur l'impossibilité de s'absenter de l'assemblée, autrement que par congé jusqu'à l'achèvement de la constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791

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Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de (1888)

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Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. L’Assemblée adopte la première proposition de M. Dedelay sur l'impossibilité de s'absenter de l'assemblée, autrement que par congé jusqu'à l'achèvement de la constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791. In: Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791....

Insertion au procès-verbal du compte rendu par M. Thouret de la présentation de l’acte constitutionnel, du discours adressés au roi et de la réponse de ce dernier, lors de la séance du 4 septembre 1791

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Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de et al. (1888)

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Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Thouret Jacques Guillaume. Insertion au procès-verbal du compte rendu par M. Thouret de la présentation de l’acte constitutionnel, du discours adressés au roi et de la réponse de ce dernier, lors de la séance du 4 septembre 1791. In: Tome XXX - Du 28 août au...

Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'article 1er de la section IV, titre Ier du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791

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Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de (1888)

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Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'article 1er de la section IV, titre Ier du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791. In: Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. p. 226.

Discussion du projet de décret relatif à un établissement d’artillerie à Rennes et ajournement à la prochaine législature, lors de la séance du 10 septembre 1791

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Jacques Defermon des Chapelières et al. (1888)

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Defermon des Chapelières Jacques, Rewbell Jean François, Hernoux Charles, Gaultier de Biauzat Jean-François, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion du projet de décret relatif à un établissement d’artillerie à Rennes et ajournement à la prochaine législatur...

Annonce, par M. Frochot, de la suppression du rapport des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791

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Nicolas Thérèse Benoît Frochot et al. (1888)

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Frochot Nicolas Thérèse Benoît, Gaultier de Biauzat Jean-François, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. Annonce, par M. Frochot, de la suppression du rapport des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791. In: Tome XXX - Du 28 ao...

Deux différentes motions concernant le projet de décret des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791

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Jean-François Gaultier de Biauzat et al. (1888)

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Gaultier de Biauzat Jean-François, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. Deux différentes motions concernant le projet de décret des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791. In: Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. p. 68...

Suite de la discussion sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 6 août 1791

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Jean-François Gaultier de Biauzat et al. (1888)

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Gaultier de Biauzat Jean-François, Legrand Jérome, Lebrun Charles François, Delavigne Jacques, Salomon, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Bouche Charles-François. Suite de la discussion sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 6 août 1791. In: Tome...

Discussion sur l'article 10 de la loi rurale concernant le droit de parcours et amendement de M. Heurat, lors de la séance du 7 août 1791

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Antoine Heurat et al. (1888)

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Heurat Antoine, Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Goupil de Préfeln Guillaume François, Lanjuinais Jean Denis, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. Discussion sur l'article 10 de la loi rurale concernant le droit de parcours et amendement de M. Heur...

Suite de la discussion du projet de Constitution (titre Ier), lors de la séance du 9 août 1791

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Jacques Guillaume Thouret et al. (1888)

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Thouret Jacques Guillaume, Roederer Pierre Louis, Le Chapelier Isaac René Guy, Buzot François-Nicolas, Dortans Charles François, comte de, Dupont de Nemours Pierre Samuel, André Antoine Balthazar d', Gaultier de Biauzat Jean-François, Tronchet François Denis, Guillaume Louis-Marie, Prieur de la Marn...

Discussion du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791

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Jean paul Rabaut saint-étienne et al. (1888)

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Rabaud de Saint-Étienne Jean-Paul, Barrère de Vieuzac Bertrand, Garat Aîné Dominique, Dupont de Nemours Pierre Samuel, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. Discussion du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors...

Discussion de l'article 1er du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791

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Jean paul Rabaut saint-étienne et al. (1888)

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Rabaud de Saint-Étienne Jean-Paul, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Thouret Jacques Guillaume, Roederer Pierre Louis, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. Discussion de l'article 1er du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet...